Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation

Historique

• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...
  Source : gvgm.fr
  Lire la suite
• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021 ou 2022
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En 2021 ou 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Lyon, Villeurbanne,...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite