Vers un retour de l’encadrement des loyers ?
Publié le :
02/02/2019
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L’encadrement des loyers, initiée par la loi ALUR de 2014 et annulé en 2017 par le juge administratif, est en voie de renaissance. La loi ÉLAN permet ainsi l’encadrement des loyers si la commune en fait la demande et si des critères objectifs de tensions locatives sont réunis. La métropole du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-en-Provence devraient être les premières villes concernées (Article 140, I, Loi ÉLAN).
Historique
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