Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite
Historique
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéUne nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021 ou 2022
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021 ou 2022, l'encadrement des loyers s'appliquera à Lyon, Villeurbanne,...Source : www.pap.fr